CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions définissent les relations entre tout internaute consultant le site WWW.WAZAM.FR, qu'il devienne CONSOMMATEUR ou non, qu'il passe commande en ligne ou par téléphone, et LOISIR GROUPE SAS. Complétées des conditions générales de ventes (CGV), elles constituent la seule loi des parties, outre les dispositions légales ou réglementaires d'ordre public.
LOISIR GROUPE SAS (société par action simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 452 019 359 et domiciliée au 130 de la rue Achard à Bordeaux 33300) fournie un service d'information propre à renseigner le CONSOMMATEUR (désignation de toutes personnes qui consulte les offres proposées) sur les PRESTATIONS du PRESTATAIRE (désignation des partenaires, qui commercialisent les activités présentées par LOISIR GROUPE SAS) du tourisme et des loisirs et à lui permettre d'acheter et/ou de réserver les PRESTATIONS en question. LOISIR GROUPE SAS utilise notamment dans ce but le site web WWW.WAZAM.FR.

Comme indiqué plus haut, LOISIR GROUPE SAS se limite à un service d'information et à la mise en relation du CONSOMMATEUR et du PRESTATAIRE sans intervenir à aucun moment dans la réalisation des PRESTATIONS. Le PRESTATAIRE reste seul fournisseur des PRESTATIONS qu'il commercialise, il représente ses propres intérêts et agit sous son entière et exclusive responsabilité.

Le CONSOMMATEUR reconnaît que la responsabilité de LOISIR GROUPE SAS se limite à une prestation d'intermédiation et que la validation de sa RÉSERVATION par LOISIR GROUPE SAS constitue un service non lié au contrat de PRESTATION qu'il passe avec le PRESTATAIRE.

Un support téléphonique est disponible afin d'accompagner le client pendant sa commande. Les présentes conditions d'utilisation sont applicables aux commandes passées par téléphone du fait que :
1_ l'enregistrement de la commande est identique,
2_ le CONSOMMATEUR obtient les accès à un COMPTE CLIENT identique à celui qu'il aurait pu avoir en passant sa commande tout seul,
3_ lors de sa première connexion, il lui est demandé de lire et accepter les présentes conditions ainsi que les conditions générales de ventes. Cette acceptation est automatiquement enregistrée dans son COMPTE CLIENT et peut être vérifier dans la base de données du site WWW.WAZAM.FR. Sans acceptation des dites conditions, aucun accès n'est possible.

I_ DÉFINITIONS

1_ Les CGU sont les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

2_ Les CGV sont les CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

3_ Le CONSOMMATEUR est, soit la personne qui achète une PRESTATION présentée par LOISIR GROUPE SAS, soit le bénéficiaire (désigné par l'acheteur) des PRESTATIONS en question. Le bénéficiaire peut parfois être aussi la personne qui achète.

4_ La PRESTATION est le service, la prestation, l'activité acheté par un CONSOMMATEUR pour en faire bénéficier un autre CONSOMMATEUR (ou lui-même).

5_ Le PRESTATAIRE est le partenaire qui commercialisent les PRESTATIONS présentées par LOISIR GROUPE SAS.

6_ Le SERVICE CLIENT est chargé des relations entre le CONSOMMATEUR et le PRESTATAIRE ainsi que de la gestion des COMPTES CLIENTS. Il peut être contacté par courrier postal (LOISIR GROUPE SAS - SERVICE CLIENT - 130, rue Achard - 33300 BORDEAUX) ou électronique (serviceclient@wazam.fr).

7_ Le PANIER représente les articles que le CONSOMMATEUR souhaite commander.

8_ Le FORMULAIRE D'ACHAT est constitué des coordonnées complètes du CONSOMMATEUR et lié au PANIER qu'il à en cours.

9_ Le COMPTE CLIENT est un compte personnel créé par le CONSOMMATEUR sur un des sites web exploités par LOISIR GROUPE SAS.

10_ La CARTE QADO est un billet au format électronique ou papier matérialisant la PRESTATION dont peut bénéficier le CONSOMMATEUR dont le nom y est inscrit.

11_ La CARTE QADO PARTIELLE est un billet au format électronique ou papier matérialisant la PRESTATION dont peut bénéficier le CONSOMMATEUR dont le nom y est inscrit, sous réserve d'effectuer le paiement du solde non versé par le CONSOMMATEUR acheteur.

12_ La DURÉE DE VALIDITÉ est la période de temps qui permet le calcul de la DATE LIMITE DE VALIDITÉ d'une CARTE QADO, soit la date à partir de laquelle la CARTE QADO n'est plus utilisable.

13_ Le CODE DE VÉRIFICATION est un code, présent en bas à gauche de la CARTE QADO, qui en permet l'authentification. Ce code, lié au numéro de la CARTE QADO et au nom de son bénéficiaire forment une chaîne unique qui garantit l'identification du CONSOMMATEUR propriétaire.

14_ Le BILLET DE RÉSERVATION est le document remis au CONSOMMATEUR bénéficiaire par le biais de son COMPTE CLIENT afin qu'il se présente au PRESTATAIRE. Ce document est adressé en copie au PRESTATAIRE qui dispose donc de toutes les informations concernant le CONSOMMATEUR. . Le BILLET DE RÉSERVATION doit impérativement être présenté sur place.

15_ La RÉSERVATION est l'action opérée par le CONSOMMATEUR pour faire valoir son droit à la réalisation d'une PRESTATION. La RÉSERVATION fait suite, soit à la réception d'une CARTE QADO, soit à l'achat direct d'une PRESTATION datée. Dans ce dernier cas, elle est nommée RÉSERVATION DIRECTE.

16_ La DATE DEMANDÉE est la date à laquelle le client souhaite réaliser sa PRESTATION.

17_ La DATE ACCEPTÉE est la date validée par le PRESTATAIRE pour la réalisation de la PRESTATION. Cette date est validée sous conditions et devra éventuellement être confirmée (voir IV_REPORT).

II_ OBJET

LOISIR GROUPE SAS présente sur le site WWW.WAZAM.FR des PRESTATIONS proposés par ses partenaires PRESTATAIRES. Le CONSOMMATEUR à la possibilité de commander une CARTE QADO qu'il offrira ou de faire une RÉSERVATION.
 
III_ LA CARTE QADO

IIIA_ ACQUISITION

Pour commander une CARTE QADO, le CONSOMMATEUR utilisera le bouton OFFRIR de la PRESTATION qui l'intéresse. Il précisera le nombre de bénéficiaire ainsi que les éventuelles options et validera pour ajouter son article au panier.
Il lui sera proposé de créer son COMPTE CLIENT ou d'en récupérer un existant. Il validera ensuite son achat par un paiement :
- par CARTE BANCAIRE : Carte Bleue, Carte Visa Eurocard/Mastercard, e-Carte Bleue, en indiquant le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle inscrit au dos de la carte,
- par CHÈQUE BANCAIRE tiré sur un établissement de crédit situé en France, libellé en euros à l'ordre de LOISIR GROUPE SAS. Une photocopie de la Carte Nationale d'Identité pour les Particuliers, ou un extrait K-bis pour les Entreprises, devront être fournis pour tout paiement par chèque.
- par VIREMENT BANCAIRE,
- par PAIEMENT EN 3 FOIS (pour les produits où cette mention apparaît)
Les coordonnées bancaires seront transmises dans un environnement sécurisé de type HTTPS.

Dés enregistrement de son paiement, le CONSOMMATEUR sera dirigé vers son COMPTE CLIENT, compte automatiquement créé à partir des données qu'il aura saisi dans son FORMULAIRE D'ACHAT. C'est à partir de son COMPTE CLIENT qu'il aura accès à l'édition de la CARTE QADO commandée, directement par le biais de son COMPTE CLIENT.
Avoir un COMPTE CLIENT est requis pour tout ACHAT et/ou RÉSERVATION et on ne peut y accéder sans avoir lu et accepté les présentes conditions ainsi que les CGV.
Le COMPTE CLIENT regroupe toutes les informations liées au CONSOMMATEUR et aux COMMANDES, PRESTATION et/ou RÉSERVATIONS qu'il à en cours. Les données du COMPTE CLIENT seront traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Le CONSOMMATEUR bénéficiera d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation.


La société SG LOISIRS ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit de la perte ou du vol, par le Client, de son numéro de réservation. Elle ne saurait davantage être responsable d'une usurpation d'identité au préjudice du Client.

La CARTE QADO est remise par le CONSOMMATEUR acheteur au CONSOMMATEUR bénéficiaire qui en devient l'unique propriétaire.

IIIB_ ALTERNATIVE

Lors de son achat, le CONSOMMATEUR peut choisir de n'effectuer qu'un PAIEMENT PARTIEL, soit le paiement de la moitié de la PRESTATION qu'il a choisi d'offrir. Il obtiendra ainsi une CARTE QADO PARTIELLE qu'il pourra offrir.

Le CONSOMMATEUR bénéficiaire d'une CARTE QADO PARTIELLE en devient seul et unique propriétaire.
Une CARTE QADO PARTIELLE ne donne aucun droit à son propriétaire, elle n'est qu'un justificatif du paiement de la moitié par le CONSOMMATEUR acheteur. Le CONSOMMATEUR bénéficiaire d'une CARTE QADO PARTIELLE peut la transformer en CARTE QADO par paiement du solde pendant la DURÉE DE VALIDITÉ. La DATE DE VALIDITÉ de la CARTE QADO obtenue sera celle de la CARTE QADO PARTIELLE initiale.

IIIC_ VALEUR

Une CARTE QADO ouvre droit à la réalisation de la PRESTATION indiquée avant la DATE LIMITE DE VALIDITÉ.
La DURÉE DE VALIDITÉ d'une CARTE QADO est de un an à compter de sa date d'achat, une option permet de porter cette validité à 2 ans. Il appartient au CONSOMMATEUR bénéficiaire de prendre contact au plus tôt pour connaître les dates disponibles pour la réalisation de sa PRESTATION.

L'absence d'utilisation d'une CARTE QADO  après expiration de sa DURÉE DE VALIDITÉ n'ouvre droit à aucun remboursement, ni à aucun éventuel transfert au profit d'un autre COMPTE CLIENT.
La DURÉE DE VALIDITÉ d'une CARTE QADO peut se voir appliquer une PROLONGATION EXCEPTIONNELLE de 12 mois selon les modalités suivantes :
. Prolongation entre le 1° jour de dépassement et la fin du 1° mois de dépassement : 50 €.
. Dans la limite de 6 mois, 10 € supplémentaire par mois de dépassement.
Aucune prolongation ne sera plus possible au delà de 6 mois de dépassement. Le CONSOMMATEUR reconnaît explicitement qu'il perdra définitivement le droit à la PRESTATION et qu'il ne pourra prétendre à aucune forme d'avoir ou remboursement.

Exemple pour une CARTE QADO comportant une DATE DE VALIDITÉ au 1° novembre 2010
. demande de prolongation avant le 1° décembre : 50 €
. demande de prolongation le 10 décembre, nous sommes dans le 2° mois suivant la péremption, cela fait donc 50 € plus 10 €
. ainsi de suite jusqu'au 1° avril maximum, au delà la CARTE QADO est définitivement inutilisable.

Une CARTE QADO est cessible, le CONSOMMATEUR qui en est le bénéficiaire peut la donner à une autre personne en adressant un courrier avec sa demande et une pièce d'identité à LOISIR GROUPE SAS - 130, rue Achard - 33300 Bordeaux.
Une CARTE QADO est échangeable, le CONSOMMATEUR peut demander à bénéficier d'une autre PRESTATION parmi celles présentées sur le site WWW.WAZAM.FR pour une valeur inférieure (dans ce cas aucun remboursement n'aura lieu, la différence restera utilisable par le CONSOMMATEUR) équivalente ou supérieure (dans ce cas le CONSOMMATEUR s'acquittera de la différence de prix avant de pouvoir bénéficier de la nouvelle PRESTATION).

IIID_ RÉSERVATION

La RÉSERVATION d'une CARTE QADO est soumise à la DATE LIMITE DE VALIDITÉ indiquée. Il appartient au CONSOMMATEUR bénéficiaire de prendre contact au plus tôt afin de connaître les dates proposées et/ou faire sa demande de RÉSERVATION. LOISIR GROUPE SAS ne pourra être tenue responsable du fait que le CONSOMMATEUR aura tardé dans ses démarches et dépassé la DATE LIMITE DE VALIDITÉ.

Pour faire sa demande de RÉSERVATION, le CONSOMMATEUR bénéficiaire d'une CARTE QADO se connectera sur le site www.qado.fr où il lui sera demandé d'indiquer le numéro de sa CARTE QADO, le CODE DE VÉRIFICATION et son nom complet tel qu'indiqué sur la CARTE QADO.
Le CONSOMMATEUR se verra proposé la création d'un COMPTE CLIENT, acceptera les présentes conditions d'utilisation et pourra alors faire sa demande de RÉSERVATION en indiquant une ou plusieurs dates souhaitées. Cette demande sera adressée au PRESTATAIRE qui, selon ses disponibilités, la validera ou proposera au CONSOMMATEUR un choix de dates disponibles. Après validation par le PRESTATAIRE, la DATE DEMANDÉE deviendra une DATE ACCEPTÉE et le CONSOMMATEUR bénéficiaire sera averti par courrier électronique de la mise à disposition d'un BILLET DE RÉSERVATION sur son COMPTE CLIENT.

Toute DATE ACCEPTÉE devra être confirmée par téléphone dans la journée au PRESTATAIRE, sans quoi la disponibilité sera perdue.

Le CONSOMMATEUR bénéficiaire se présentera le jour de la DATE ACCEPTÉE en bonne condition physique et mentale, remettra son BILLET DE RÉSERVATION au PRESTATAIRE sur place pour bénéficier de la PRESTATION. Son BILLET DE RÉSERVATION sera accompagné des justificatifs éventuels exigés pour certaines Prestations (attestation médicale, autorisation parentale…). A défaut, le CONSOMMATEUR ne pourra pas bénéficier de sa Prestation.

IV_ RÉSERVATION DIRECT

Dans le cas d'une RÉSERVATION DIRECT (sans CARTE QADO), le CONSOMMATEUR passe une commande en indiquant la date qu'il souhaite réserver et valide sa commande par l'enregistrement de son paiement. La DATE DEMANDÉE est soumise à disponibilité et aucun encaissement n'a lieu tant que cette disponibilité n'est pas confirmée, le paiement est mis en attente.

1_ Dans le cas où la DATE DEMANDÉE n'est pas disponible, une nouvelle date est proposée au client qui peut ou non l'accepter. Si il accepte, cette date devient la DATE ACCEPTÉE. Si il refuse sa commande et son paiement sont annulés.

2_ Dans le cas où la DATE DEMANDÉE par le CONSOMMATEUR est disponible, cette date devient la DATE ACCEPTÉE, la commande est validée et le paiement en attente est mis à l'encaissement. Un BILLET DE RÉSERVATION est édité et le CONSOMMATEUR est informé du fait qu'il peut le récupérer sur son COMPTE CLIENT.

V_ CONDITIONS REQUISES

Pour certaines PRESTATIONS, des conditions particulières (poids maximum, taille, âge, ...) sont requises. Ces conditions sont indiquées au CONSOMMATEUR acheteur lors de sa commande et il est seul à préjuger du fait que le CONSOMMATEUR bénéficiaire pourra les remplir. Si tel n'était pas le cas, cela ne pourrait aucunement donner lieu à un éventuel remboursement ou avoir que ce soit au bénéfice du CONSOMMATEUR bénéficiaire ou du CONSOMMATEUR acheteur.

Pour certaines PRESTATIONS, des documents justificatifs doivent impérativement être présentés au PRESTATAIRE par le CONSOMMATEUR bénéficiaire au plus tard le jour de la PRESTATION. En aucun cas, le fait de ne pouvoir obtenir ces documents ne pourrait donner lieu à un éventuel remboursement ou avoir que ce soit au bénéfice du CONSOMMATEUR bénéficiaire ou du CONSOMMATEUR acheteur.

En cas d'absence ou de non justification des conditions requises, le PRESTATAIRE sera dans l'impossibilité de fournir la PRESTATION prévu et se verra dans l'obligation de l'annuler dans les conditions prévues à l'article VII.

Il est explicitement rappelé au CONSOMMATEUR que certaines activités sont des sports à haut risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales plus ou moins graves susceptibles d'entraîner le décès du participant et dont la société LOISIR GROUPE SAS, compte tenu de son activité et de l'objet du présent contrat, ne pourrait être tenue responsable à quelque titre que ce soit.
Il est du ressort du CONSOMMATEUR de s'assurer qu'il bénéficie d'une garantie responsabilité civile.

Outre ce rappel, il est précisé que le PRESTATAIRE (et encore moins LOISIR GROUPE SAS) n'est pas apte à juger de la bonne condition physique du CONSOMMATEUR et que, même si cela n'est pas requis, il appartient à ce dernier de prendre tout conseil auprès de son médecin.

Enfin, le CONSOMMATEUR bénéficiaire d'une PRESTATION qu'il estimerai dangereuse ou risquée est informé du fait qu'il reste seul décisionnaire de sa réalisation puisque une option gratuite lui permet éventuellement de l'échanger contre une autre. Il est quoiqu'il en soit présumé connaître parfaitement les risques éventuels liés à la PRESTATION qu'il convoite et accepte de les assumer entièrement sans user d'un quelconque recours à l'encontre de la société LOISIR GROUPE SAS.

VI_ REPORTS

Le REPORT consiste en l'annulation de la DATE ACCEPTÉE et la définition d'une nouvelle DATE DEMANDÉE en fonction des disponibilités du CONSOMMATEUR et du PRESTATAIRE. Une nouvelle DATE ACCEPTÉE devra âtre fixée au plus tard dans les 3 mois suivant le REPORT.
Il est précisé ci-dessous les cas où un REPORT sera appliqué. Dans ces cas précis, ni le PRESTATAIRE, ni le CONSOMMATEUR, ne sont à l'origine du REPORT et la seule alternative est la fixation d'une nouvelle DATE ACCEPTÉE dans les 3 mois suivant le REPORT.

1_ Concernant les PRESTATIONS dispensés en extérieurs, la DATE ACCEPTÉE est soumise aux conditions météorologiques et pourra être annulée si le PRESTATAIRE (seul décisionnaire) estime que ces conditions ne sont pas satisfaisantes. Dans la mesure du possible, la décision sera prise par le PRESTATAIRE plusieurs heures avant la PRESTATION afin d'éviter un déplacement inutile. Il est cependant rappelé que la météorologie n'est pas une science exact et qu'une annulation pourrait être décidé à la dernière minute. En cas d'annulation dû aux conditions météorologiques, la PRESTATION sera donc reportée.

2_ Concernant les loisirs aériens, la DATE ACCEPTÉE est soumise aux autorisations de la Direction Générale de l'Aviation Civile. En cas d'annulation du fait des services de la Direction Générale de l'Aviation Civile, la PRESTATION sera donc reportée.

3_ Concernant les PRESTATIONS liés à l'usage d'un équipement mécanique, la DATE ACCEPTÉE est soumise au bon fonctionnement du matériel en question. En cas d'accident ou en cas de panne (uniquement de dernière minute), la PRESTATION sera donc reportée.

Sans fixation d'une nouvelle DATE ACCEPTÉE dans les 3 mois suivant le REPORT, la PRESTATION sera réputée consommée. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le CONSOMMATEUR reconnait expressément que LOISIR GROUPE SAS ne pourra en être tenu responsable et qu'aucun remboursement éventuel ne pourra lui être réclamé.

Dans le cas des RÉSERVATIONS DIRECTES, il est rappelé qu'une ASSURANCE NON REPORT est disponible lors de l'achat et permet au CONSOMMATEUR d'obtenir le remboursement de la PRESTATION plutôt que de la reporter.

Quoiqu'il en soit, les frais de déplacement, hébergement ou autre frais engagés par le CONSOMMATEUR alors que la PRESTATION ne peut avoir lieu ne pourront donner lieu à un éventuel remboursement. Le CONSOMMATEUR reconnaît explicitement que ni LOISIR GROUPE SAS, ni le PRESTATAIRE ne peuvent en être tenu responsable.

VII_ CONDITIONS D'ANNULATION

1_ ANNULATION du fait du PRESTATAIRE

Dans les cas d'annulation du fait du PRESTATAIRE ne relevant pas de conditions incontrôlables telles que présenté à l'article IV_1_REPORT, le CONSOMMATEUR pourra refuser de fixer une nouvelle DATE ACCEPTÉE et changer de PRESTATION. La DURÉE DE VALIDITÉ pour sa nouvelle PRESTATION sera de 12 mois à compter de la DATE ACCEPTÉE annulée.

2_ ANNULATION du fait du CONSOMMATEUR

A partir du moment où une DATE ACCEPTÉE lui aura été communiquée, le CONSOMMATEUR s'attachera à la respecter.
Pour toute RÉSERVATION, le CONSOMMATEUR se voit proposer une ASSURANCE ANNULATION qui lui permet de reporter sa DATE ACCEPTÉE en cas d'indisponibilité, et ceci au plus tard dans les délais suivants avant la DATE ACCEPTÉE :
. 5 jours, pour raison personnelle
. 24 H, pour cause réelle et sérieuse sur justificatif (maladie, décès d'un proche, accident)
Le CONSOMMATEUR pourra contracter une nouvelle ASSURANCE ANNULATION pour sa nouvelle RÉSERVATION mais uniquement pour l'ANNULATION pour cause réelle et sérieuse.

En cas d'absence du CONSOMMATEUR à un rendez vous fixé par le PRESTATAIRE ou de refus du PRESTATAIRE quant à la réalisation de la PRESTATION (ivresse du participant, absence de justificatif indispensable, autre ...), la PRESTATION sera réputée consommée. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le CONSOMMATEUR reconnait expressément que LOISIR GROUPE SAS ne pourra en être tenu responsable et qu'aucun remboursement éventuel ne pourra lui être réclamé.

***
Il est rappelé que les parties sont tenues à un strict respect de l'obligation de bonne foi qui s'impose à tout cocontractant, de sorte que chacune des parties agira de manière à exécuter loyalement ses obligations et à n'exiger de l'autre partie que ce qui est strictement nécessaire à la satisfaction normale de ses intérêts.