CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes, complétés des conditions générales d'utilisation, constituent la seule loi des parties, outre les dispositions légales ou réglementaires d'ordre public.
Elles s'appliquent de plein droit dès souscription, par le CONSOMMATEUR, d'une commande de PRESTATION quelle qu'elle soit, effectuée en ligne, par téléphone ou par tout autre moyen de réservation proposé par LOISIR GROUPE SAS. D'autre part, le CONSOMMATEUR reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGU (conditions générales d'utilisation) disponibles sur le site WAZAM.FR.

LOISIR GROUPE SAS (société par action simplifiée immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 452 019 359 et domiciliée au 130 de la rue Achard à Bordeaux 33300) fournie un service d'information propre à renseigner le CONSOMMATEUR (désignation de toutes personnes qui consulte les offres proposées) sur les PRESTATIONS du PRESTATAIRE (désignation des partenaires, qui commercialisent les activités présentées par LOISIR GROUPE SAS) du tourisme et des loisirs et à lui permettre d'acheter et/ou de réserver les PRESTATIONS en question sous forme de CARTE QADO ou de RÉSERVATION DIRECTE. LOISIR GROUPE SAS utilise notamment dans ce but le site web WWW.WAZAM.FR.

LOISIR GROUPE SAS se limite à un service d'information et à la mise en relation du CONSOMMATEUR et du PRESTATAIRE sans intervenir à aucun moment dans la réalisation des PRESTATIONS. Le PRESTATAIRE reste seul fournisseur des PRESTATIONS qu'il commercialise, il représente ses propres intérêts et agit sous son entière et exclusive responsabilité.

Pour certaines PRESTATIONS, LOISIR GROUPE SAS assure la vente afin de faciliter les démarches de chacune des parties. En aucun cas cette substitution commerciale ne pourrait être apparentée à une substitution technique, le CONSOMMATEUR reconnait expressément que le PRESTATAIRE reste seul fournisseur de sa PRESTATION.

Un support téléphonique est disponible afin d'accompagner le client pendant sa commande. Les présentes conditions de ventes sont applicables aux commandes passées par téléphone du fait que :
1_ l'enregistrement de la commande est identique,
2_ le CONSOMMATEUR obtient les accès à un COMPTE CLIENT identique à celui qu'il aurait pu avoir en passant sa commande tout seul,
3_ lors de sa première connexion, il lui est demandé de lire et accepter les présentes conditions ainsi que les conditions générales d'utilisation. Cette acceptation est automatiquement enregistrée dans son COMPTE CLIENT et peut être vérifier dans la base de données du site WAZAM.FR. Sans acceptation des dites conditions, aucun accès n'est possible.

I_ RAPPELS ET INFORMATIONS :
 
1_ CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
Article L132-2 :
" L'ordre ou l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire."

2_ INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté, le CONSOMMATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur les données le concernant qu'il peut exercer via son COMPTE CLIENT ou en écrivant au SERVICE CLIENT (voir CGU).

3_ INTERRUPTION DE SERVICE
Le CONSOMMATEUR admet expressément que les services fournis par LOISIR GROUPE SAS le sont sous réserve du bon fonctionnement des équipements informatique et des services d'accès INTERNET que chacun de leur côté, le CONSOMMATEUR et LOISIR GROUPE SAS utilise et/ou ont souscrits. De même, il est explicitement admis par le CONSOMMATEUR que ce bon fonctionnement ne relève pas des compétences de LOISIR GROUPE SAS, et qu'aucune réclamation concernant des incompatibilités, piratages, interruptions de service, défaillances techniques, pertes de données ou autres problèmes en découlant ne saurait être imputables à LOISIR GROUPE SAS, quelles qu'en soient les conséquences.

4_ COOKIES
Afin de reconnaître immédiatement le CONSOMMATEUR lors de ses visites ultérieures sur le site WWW.WAZAM.FR et lui éviter de multiplier les authentifications, LOISIR GROUPE SAS utilise des cookies. Les COOKIES permettent à LOISIR GROUPE SAS d'observer une trace de la visite du CONSOMMATEUR sur le site WWW.WAZAM.FR, voire de s'identifier sur l'ordinateur. Le CONSOMMATEUR reconnaît en être informé et fait son affaire de la suppression des dits COOKIES après visite si il le souhaite. Il est par ailleurs possible au CONSOMMATEUR de refuser tout simplement ces cookies en modifiant ses préférences de navigateur. LOISIR GROUPE SAS décline conséquemment toute responsabilité liée à ces cookies.

4_ OFFRES ET CORRESPONDANCES ÉLECTRONIQUES
Le CONSOMMATEUR est informé du fait que la création de son COMPTE CLIENT entraîne l'utilisation de son adresse électronique pour l'envoi de newsletter, offres spéciales et/ou promotions. Le Client aura la faculté d'interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au bas de chaque envoi électronique.

II_ OBJET
Les PRESTATIONS présentées sur le site WAZAM.FR sont régies par les présentes CGV (conditions générales de vente). LOISIR GROUPE SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant précisé que les RÉSERVATIONS DIRECTES et CARTES QADOS se verront appliquer les CGV en vigueur à la date de commande. Les RÉSERVATIONS seront soumises aux mêmes CGV que la CARTE QADO dont elles dépendent.

Comme indiqué dans les CGU, il est rappelé que LOISIR GROUPE SAS n'intervient en aucun cas dans la fourniture des PRESTATIONS et que le PRESTATAIRE reste seul fournisseur des PRESTATIONS qu'il commercialise, il représente ses propres intérêts et agit sous son entière et exclusive responsabilité. LOISIR GROUPE SAS se limite à un service d'information et de mise en relation, et, bien qu'elle ferait tout son possible pour régler un éventuel litige, LOISIR GROUPE SAS ne saurait être tenu d'aucune obligation en cas de manquements des PRESTATAIRES à leurs engagements.
 
En conséquence, toute revendication d'un CONSOMMATEUR envers LOISIR GROUPE SAS ne saurait dépasser le montant des transactions entre les parties.
 
 
III_ OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR
Le Client accepte d'être lié par les obligations suivantes, notamment :
1_ Le CONSOMMATEUR reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2_ Le CONSOMMATEUR ne pourra pas distribuer, vendre, donner en licence, modifier, copier ou reproduire, de quelque façon que ce soit, le site ou tout élément de son contenu, exception faite d'une copie des informations dont il pourra faire usage à titre personnel et privé.

3_ Le CONSOMMATEUR est informé que le BILLET DE RÉSERVATION dont il à besoin pour effectuer sa PRESTATION est accessible sur son COMPTE CLIENT en ligne, compte dont il recevra l'accès par courrier électronique. Il recevra aussi ce BON DE RESERVATION par email si il l'a fourni.

4_ Le CONSOMMATEUR garantit qu'il tiendra secret l'identifiant (login) et le mot de passe nécessaires à l'accès à son COMPTE CLIENT et accepte expressément que LOISIR GROUPE SAS ne puisse être tenue responsable de quelque manière que ce soit de  :
4A_ la perte ou du vol des identifiants permettant l'accès à son COMPTE CLIENT,
4B_ la perte ou du vol de sa CARTE QADO et/ou du numéro de sa CARTE QADO,
4C_ la perte ou du vol de son BILLET DE RÉSERVATION et/ou du numéro de son BILLET DE RÉSERVATION,
4D_ l'usurpation de son identité.
 
5_ Le CONSOMMATEUR garantit la validité des informations qu'il communique pour la création de son COMPTE CLIENT et s'engage à informer LOISIR GROUPE SAS dans les plus brefs délais en cas de modification de ces éléments. Il assume la responsabilité de toute opération effectuée sous son nom ou via son COMPTE CLIENT, sauf si l'opération a résulté d'un piratage ou d'une défectuosité technique du site WWW.WAZAM.FR.
 
IV_ OBLIGATIONS DE LOISIR GROUPE SAS
LOISIR GROUPE SAS s'engage à transmettre toutes les informations que le PRESTATAIRE lui aura fournis concernant les PRESTATIONS présentées.

LOISIR GROUPE SAS assurera le lien entre le CONSOMMATEUR et le PRESTATAIRE pour les RÉSERVATIONS du CONSOMMATEUR. Un BILLET DE RÉSERVATION matérialisant l'ACCORD passé entre le CONSOMMATEUR et le PRESTATAIRE sera mis à disposition du CONSOMMATEUR sur son COMPTE CLIENT et adressé en copie au PRESTATAIRE.

La DATE ACCEPTÉE ne constitue qu'une base sur laquelle les parties (le CONSOMMATEUR et le PRESTATAIRE) ont trouvé un ACCORD. Compte tenu de la grande volatilité des disponibilités, le CONSOMMATEUR est bien informé du fait que cette date ne peut être définitivement validée que par le PRESTATAIRE. Le CONSOMMATEUR prendra donc contact au plus tard dans la journée avec le PRESTATAIRE afin d'obtenir cette confirmation. A défaut, la RÉSERVATION sera annulée et le CONSOMMATEUR devra contacter le PRESTATAIRE pour trouver une nouvelle DATE ACCEPTÉE.
Dans certains cas, et uniquement si cela est explicitement précisé pour la RÉSERVATION en question sur le COMPTE CLIENT du CONSOMMATEUR, cette validation définitive de la DATE ACCEPTÉE aura déjà été obtenue.
 
V_ PRESTATIONS ET INFORMATIONS
LOISIR GROUPE SAS fourni un service d'information propre à renseigner le CONSOMMATEUR sur les PRESTATIONS du PRESTATAIRE et à lui permettre un achat de CARTE QADO ou une RÉSERVATION DIRECTE. Ces informations sont la reproduction des déclarations du PRESTATAIRE et ne peuvent engager la responsabilité de LOISIR GROUPE SAS.

Il est à noter que les photos et documents graphiques présents sur WWW.WAZAM.FR sont non contractuels. De même, bien que le plus grand soin soit apporté à la mise à jour de l'information figurant sur ce site, il se peut que certaines pages n'aient pas été modifiées en temps voulu, cela ne relève pas de la volonté de LOISIR GROUPE SAS et ne peut engager sa responsabilité. Dans le cas où une erreur de mise à jour serait à l'origine d'une commande non conforme à la réalité de la PRESTATION affichée ou de son PRIX, le CONSOMMATEUR en serait averti au plus tard dans les 24 H ouvrables. Au delà de ce délai, LOISIR GROUPE SAS s'engage à faire valoir la prestation dans les conditions indiquées.

Les PRESTATIONS sont valables tant qu'elles restent présentées sur le site WWW.WAZAM.FR, sous réserve des disponibilités du PRESTATAIRE, et peuvent varier en temps réel. Dans le cas où la PRESTATION pour laquelle sa CARTE QADO est valable n'existerait plus, LOISIR GROUPE SAS s'engage à proposer au CONSOMMATEUR une PRESTATION d'un montant équivalent ou supérieur dans le même domaine d'activité. Le CONSOMMATEUR est informé du fait qu'aucun remboursement ou avoir n'aura lieu et l'accepte expressément.


VI_ ACHAT ET RÉSERVATION
 
1_ VALIDATION
Le CONSOMMATEUR valide son ACHAT à la fin du formulaire
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, toute RÉSERVATION validée par une double confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV.
 
La double confirmation associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a, entre les parties aux présentes, la même force probante qu'une signature manuscrite.
 
2_ PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LOISIR GROUPE SAS et de ses partenaires PRESTATAIRES, seront considérés comme les preuves des communications, des réservations et des paiements intervenus entre les parties.
 
 
VII_ PRIX
Les Prix des PRESTATIONS sont exprimés en euros, TVA comprise.
Le CONSOMMATEUR est informé des éléments composant le prix des PRESTATIONS dans le descriptif de la PRESTATION concernée.
LOISIR GROUPE SAS se réserve le droit de modifier les PRIX en vigueur à tout moment. Sauf erreur corrigée dans les 24 H ouvrables tel que précisé à l'article V, le PRIX indiqué au CONSOMMATEUR lors de sa commande est un PRIX garantit et ne sera pas modifié.


VIII_ PAIEMENT
Le PAIEMENT de la commande du CONSOMMATEUR est accepté sous réserve de validation par l'établissement bancaire de LOISIR GROUPE SAS.
LOISIR GROUPE SAS invalidera la CARTE QADO et/ou la RÉSERVATION du CONSOMMATEUR dans les cas suivants :
1_ refus d'autorisation de paiement par l'établissement de crédit en cas de paiement par carte bleue,
2_ non paiement d'une ou de plusieurs échéances dans le cas d'un paiement en trois fois. Il est clairement précisé que les sommes versées au titre de ces échéances constituent des arrhes. En cas de défaut de paiement d'une ou de plusieurs échéance(s), la (ou les) somme(s) éventuellement versée(s) ne sera (seront) pas remboursée(s) au Client
3_ émission d'un chèque non provisionné, insuffisamment provisionné ou ayant fait l'objet d'une opposition.

IX_ DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, les PRESTATIONS de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation.
En conséquence, les PRESTATIONS commandées par l'intermédiaire du site WWW.WAZAM.FR, directement ou indirectement, ou par téléphone, sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les CGU.
 
 
X_ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du CONSOMMATEUR sont enregistrées au travers d'un formulaire d'achat rempli au moment de la commande.
Ces données sont consultables sur le COMPTE CLIENT du CONSOMMATEUR et reste modifiable tel que défini à l'article I des CGU.
Le CONSOMMATEUR est informé du fait que ses données personnelles sont stockées dans une banque de données appartenant à la société LOISIR GROUPE SAS qui peut, sauf opposition du CONSOMMATEUR formulée par courrier postal ou électronique au SERVICE CLIENT (voir CGU), les utiliser à des fins publicitaires.
LOISIR GROUPE SAS est susceptible de communiquer ces informations à des tiers sous réserve d'avoir obtenu l'accord du CONSOMMATEUR.
 
Il est rappelé que les données du COMPTE CLIENT seront traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. Le CONSOMMATEUR bénéficie d'un droit d'information, d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation qu'il peut exercer en procédant via son COMPTE CLIENT ou en écrivant au SERVICE CLIENT (voir CGU).


XI_ RESPONSABILITÉ
Sauf dispositions légales impératives, LOISIR GROUPE SAS ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la PRESTATION résultant du fait du CONSOMMATEUR, du PRESTATAIRE, d'un tiers étranger à la fourniture de la PRESTATION ou d'un cas de force majeure.
 

XII_ ASSURANCES
LOISIR GROUPE SAS tiens à disposition du CONSOMMATEUR les ASSURANCES souscrites par les PRESTATAIRES pour la réalisation des PRESTATIONS.
LOISIR GROUPE SAS rappel qu'elle fournie un service d'information et d'édition de CARTE QADO et BILLET DE RÉSERVATION sans à aucun moment participer à l'organisation ou à la réalisation des PRESTATIONS, et n'a donc pas souscrit d'ASSURANCE couvrant les risques liés aux PRESTATIONS proposées.
 
Les montants de garantie étant toujours plafonnés, il appartient au CONSOMMATEUR, dans tous les cas, de s'informer au préalable auprès du PRESTATAIRE du montant de ses plafonds d'ASSURANCE et, s'il le jugeait nécessaire, de souscrire une ASSURANCE complémentaire visant à garantir ses risques au-delà des limites des dites polices d'ASSURANCE au titre des éventuels préjudices qu'il pourrait subir dans le cadre de la PRESTATION, ce à hauteur des plafonds de garanties que le pratiquant ou ses proches seraient susceptibles d'exiger. Le CONSOMMATEUR, s'il n'est lui-même le participant, a le devoir d'informer tout particulièrement ce dernier de ce point précis.

 
XIII_ LITIGES
Les présentes sont régies par le droit français.
Pour tout litige relatif à l'exécution des présentes CGV ainsi que des CGU, il est expressément attribué compétence au Tribunal de Commerce de Bordeaux et ce même en cas de référé ou de pluralité de partie.
Avant toute action judiciaire, le cas échéant, les parties s'engagent à tenter de mettre un terme amiable à leur différend.
Toute réclamation devra être adressée par courrier postale au SERVICE CLIENT.
 
XIV_ INFORMATIONS LÉGALES
LOISIR GROUPE SAS est une société par action simplifiée au capital de 44000 € immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 459 019 359 et domiciliée à Bordeaux au 130 de la rue Achard.
Le SERVICE CLIENT peut être contacté par courrier postal à l'adresse suivante : LOISIR GROUPE SAS - SERVICE CLIENT - 130, rue Achard - 33300 BORDEAUX et par courrier électronique à l'adresse suivante : serviceclient@wazam.fr.